MENTIONS LÉGALES

Sarl Roborel Conseil, au capital de 1000 Eur, inscrite au R.C.S Bordeaux n°792785362.Enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 230001789 en qualité de courtier en assurances, mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement, conseil en investissements financiers adhérent de la CNCGP, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Activités de transaction sur immeuble et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 3301 2021 000 000 017 délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde. Garantie financière de la compagnie MMA IARD, 14 blvd Marie et Alexandre Oyon 72 030 Le Mans Cedex 9

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
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Propriétaire : Ycoa Patrimoine – 36 rue Roborel de Climens- 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux
sous le numéro de 792 785 362.
Contact mail Ycoa Patrimoine : contact@ycoapatrimoine.com.

Responsable publication : Frédéric Marchand
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ycoapatrimoine.com est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).